Conditions Créateurs Neurapix (Neurapix Creator Terms)

1Champ d'application ; articulation avec le Contrat principal

1.1Les présentes Conditions Créateurs régissent la participation au PIX Partner Program (le « Programme »), y compris les commissions de parrainage, les offres de promotion, le Partner Hub, la collaboration en matière de contenus, le SmartPreset Store et le Learning Hub.

1.2La participation suppose (a) un compte client Neurapix actif au titre du Contrat principal et (b) la qualité de professionnel (Unternehmer au sens du § 14 BGB (Code civil allemand)). Le Programme est réservé exclusivement aux professionnels (B2B) ; les consommateurs (§ 13 BGB) en sont exclus.

1.3Acceptation : l'acceptation résulte du cochage de la case d'acceptation dans le Partner Hub (y compris lors de la première connexion, lorsqu'un compte a été préparé administrativement à la demande du partenaire). Aucune autre action dans le cadre du Programme ne tient lieu d'acceptation.

1.4Les accords de partenariat négociés individuellement (par ex. contrats de sponsoring sur mesure) et les accords de parrainage antérieurs ne sont pas affectés ; leurs conditions sont attachées au code de parrainage concerné et continuent de s'appliquer sans changement.

2Définitions

« Partner Hub »

l'espace du Programme au sein du tableau de bord Neurapix.

« Code / Lien de parrainage » (Referral Code / Link)

le ou les codes / liens de suivi personnels attribués au Participant ; les conditions sont attachées au code et non à la personne.

« XP »

points du Programme reflétant l'activité ; les XP n'ont aucune valeur monétaire, sont incessibles et ne confèrent aucun droit (article 4.4).

« Niveaux » (Levels)

Affiliate (niveau 1), Advocate (niveau 2), Legend / Master Educator (niveau 3).

« Filières » (Tracks)

Ambassador et Educator — distinctions sélectives attribuées par Neurapix sur invitation.

« Offre » (Offer)

une opportunité de promotion déterminée, présentée individuellement au Participant dans le Partner Hub et assortie de sa rémunération propre.

« Registre » (Ledger)

les enregistrements de Neurapix relatifs aux montants acquis, crédits et versements, qui font foi sauf preuve contraire.

« Client parrainé » (Referred Customer)

un nouveau client de Neurapix attribué au Code de parrainage du Participant lors de son inscription.

3Le Programme ; absence de droit acquis ; indépendance

3.1Le Programme récompense la recommandation de Neurapix et la création de contenus consacrés à Neurapix. Ses avantages, Niveaux et mécanismes en vigueur sont décrits dans le Partner Hub.

3.2Des Offres, et non des droits : les Offres, campagnes, prix ou avantages présentés à un Participant sont déterminés par Neurapix à sa discrétion, individuellement pour chaque Participant. Neurapix peut à tout moment, pour l'avenir, ajouter, modifier, suspendre ou retirer des Offres ainsi que le catalogue d'actions ; les actions acceptées et exécutées demeurent rémunérées conformément à l'article 5.

3.3Les changements de Niveau et de Filière ne sont jamais automatiques. L'atteinte d'un seuil d'XP ouvre uniquement une éligibilité ; tout changement de Niveau (à la hausse comme à la baisse) et toute attribution de Filière sont confirmés individuellement par Neurapix. Il n'existe aucun droit à un Niveau, à une Filière ou à leur maintien au-delà des présentes conditions.

3.4La revue annuelle (article 10) et les seuils publiés peuvent être ajustés pour l'avenir.

3.5Le Participant agit en qualité d'entrepreneur indépendant. Rien dans le Programme ne crée de relation de travail, de mandat ou de représentation, d'association, ni de pouvoir d'engager Neurapix. Le Participant n'est soumis à aucune obligation de promotion ni à aucun objectif de vente, et demeure libre de collaborer avec des concurrents, sauf accord individuel contraire.

3.6Nature de l'activité de parrainage ; absence d'agence commerciale.

(a)Simple recommandation. La contribution du Participant à l'acquisition de clients se limite à recommander Neurapix et à mettre à disposition son Code ou Lien de parrainage. Le Participant ne négocie ni ne conclut de contrats au nom de Neurapix et ne dispose d'aucun pouvoir à cet effet, ni en qualité de représentant, ni en qualité de messager. Les Clients parrainés s'inscrivent eux-mêmes et contractent directement et exclusivement avec Neurapix, aux conditions standard de Neurapix ; Neurapix décide seule de l'acceptation d'un client et des conditions de celle-ci.

(b)Absence de mission permanente. La participation ne constitue pas une mission continue de prospection d'affaires pour le compte de Neurapix. Le Participant n'est tenu ni de parrainer des clients, ni de promouvoir Neurapix, ni de déployer des efforts de vente, ni d'atteindre des objectifs, ni de rendre compte de l'activité du marché. Le Participant décide librement si, quand, où et comment il recommande Neurapix, sous la seule réserve des règles de conduite et d'identification publicitaire de l'article 6 et des Offres individuelles qu'il a expressément acceptées dans le Partner Hub ; l'acceptation d'une Offre ne fait naître d'obligation que pour l'action spécifique concernée.

(c)Absence de territoire, d'exclusivité ou de protection de clientèle. Aucun territoire, aucun groupe de clients ni aucune exclusivité n'est attribué au Participant. Neurapix peut acquérir des clients sur tout marché, directement ou par l'intermédiaire d'autres participants. Le Participant ne dispose d'aucun droit sur les Clients parrainés, ni d'aucune protection à leur égard, au-delà des règles d'attribution de l'article 4.

(d)Rémunération plafonnée par client. La rémunération de parrainage est limitée, pour chaque Client parrainé, au montant défini à l'article 4.1. Elle ne constitue pas une participation continue au chiffre d'affaires du client et ne rémunère pas la constitution ou l'entretien d'une clientèle pour Neurapix.

(e)Activité accessoire. Le Participant confirme que la recommandation de Neurapix revêt un caractère accessoire par rapport à son activité professionnelle principale (généralement la photographie, la formation ou la création de contenus).

(f)Fin de la participation. Chaque partie peut mettre fin à tout moment à la participation au Programme conformément à l'article 12 ; la rémunération déjà acquise au titre des articles 4 et 5 n'en est pas affectée.

4Commissions de parrainage

4.1Pour chaque Client parrainé, le Participant perçoit le chiffre d'affaires net effectivement payé par le client à Neurapix, à concurrence du montant de parrainage individuel du Participant (et non une prime s'y ajoutant). Le montant de parrainage dépend du Niveau du Participant et peut être fixé individuellement pour chaque Code de parrainage ; le montant applicable au Participant est affiché dans son Partner Hub, et Neurapix informe le Participant de son montant et de toute modification de celui-ci sous forme textuelle (par ex. notification dans le Hub ou e-mail). Le montant applicable au moment où le client s'inscrit au moyen du code s'applique à ce client de manière définitive ; les modifications ne s'appliquent qu'aux clients s'inscrivant ultérieurement.

4.2Assiette : les factures payées du Client parrainé (montants nets). Aucune commission n'est acquise au titre des inscriptions, activations, périodes d'essai ou utilisations gratuites. Les montants acquis se constituent progressivement, jusqu'à ce que le chiffre d'affaires net payé par le client atteigne le montant de parrainage applicable (article 4.1).

4.3Tous les montants du Programme sont libellés en euros (EUR). Lorsque des supports marketing mentionnent d'autres devises (par ex. le dollar américain), il s'agit de valeurs approximatives ; les montants contractuels sont les montants en EUR figurant dans le Partner Hub. Les paiements des clients en devises étrangères sont pris en compte pour le montant en EUR effectivement réglé à Neurapix.

4.4Les XP reflètent l'activité dans le Programme telle que décrite dans le Hub. La valeur en XP de chaque action peut être modifiée pour l'avenir ; les XP ne confèrent aucun droit à paiement.

4.5Le niveau réseau (un montant supplémentaire, affiché dans le Partner Hub, calculé sur le chiffre d'affaires net ultérieur des clients parrainés par des partenaires que le Participant a lui-même parrainés) n'existe que s'il a été activé individuellement par Neurapix par écrit ou sous forme textuelle ; il ne confère aucun droit et peut être révoqué pour l'avenir.

4.6Annulations : les commissions afférentes à des paiements remboursés, ayant fait l'objet d'une rétrofacturation (chargeback) ou annulés de toute autre manière sont corrigées dans le Registre ; les montants déjà versés peuvent être compensés avec les montants acquis ultérieurement.

4.7L'attribution suit le suivi technique du Code de parrainage lors de l'inscription du client ; la définition du « Registre » à l'article 2 s'applique.

5Offres de promotion ; exécution et validation

5.1Une Offre précise l'action, l'éventuel brief (contenus obligatoires, recommandations et interdictions), la rémunération (en EUR et/ou en XP) et, le cas échéant, sa période de validité. L'acceptation intervient par l'exécution de l'action et la transmission d'un justificatif via le Partner Hub.

5.2Aucun crédit n'est automatique : la rémunération n'est acquise qu'après examen et validation par Neurapix du justificatif transmis. Neurapix peut refuser les soumissions non conformes au brief ou aux présentes conditions, ou demander des modifications ; toute nouvelle soumission rouvre l'examen.

5.3La rémunération fixée dans l'Offre au moment de la soumission (« rémunération figée ») fait foi ; les modifications ultérieures du catalogue sont sans incidence sur celle-ci.

5.4Les limites de fréquence, les critères d'éligibilité et la tarification propre à chaque Participant relèvent des mécanismes internes du Programme ; les Offres affichées n'engagent que pour la période indiquée.

6Conduite, droit de la publicité, utilisation de la marque

6.1Dans le cadre de la promotion de Neurapix, le Participant respecte l'ensemble des dispositions légales applicables, en particulier les obligations d'identification de la publicité (par ex. « Werbung » / « Anzeige » ; pour les autres marchés, la mention exigée localement, par ex. selon les FTC guidelines). Les exigences du brief en ce sens sont impératives.

6.2Sont interdits : les allégations trompeuses ou non étayées concernant Neurapix ; le spam ou l'envoi massif de messages non sollicités ; l'utilisation du code sur des réseaux de coupons ou de bons plans sans accord préalable ; l'auto-parrainage et toute génération artificielle de commissions ou d'XP (contournement, montages impliquant des comptes liés) ; l'achat de mots-clés portant sur les marques Neurapix dans la publicité sur les moteurs de recherche ; l'enregistrement de noms de domaine ou d'identifiants (handles) susceptibles de prêter à confusion avec les marques Neurapix.

6.3Licence de marque : Neurapix concède un droit d'utilisation simple, non exclusif, révocable et incessible des marques, badges et éléments Neurapix mis à disposition, exclusivement aux fins du Programme et conformément aux lignes directrices de marque et aux briefs. La licence prend fin avec la participation au Programme ou en cas de révocation.

6.4Toute violation de l'article 6 autorise Neurapix à refuser les justificatifs, à annuler les montants acquis entachés, à suspendre le compte (article 12) et — en cas de violation grave — à résilier la participation pour motif grave.

7Contenus ; licences ; mise en avant

7.1Contenus du Participant transmis à Neurapix (par ex. vidéos, images, citations, portrait — les « Contenus transmis ») : le Participant concède à Neurapix une licence non exclusive, mondiale et sous-licenciable, pour la durée de sa participation au Programme, l'autorisant à utiliser, modifier (par ex. nouveaux montages, adaptations de format), reproduire et publier les Contenus transmis sur les canaux de Neurapix (y compris en promotion payante) à des fins marketing et aux fins du Programme. Période post-contractuelle : pour les Contenus transmis que Neurapix a publiés avant la fin de la participation, la licence se poursuit pendant 24 mois après la fin de la participation pour la poursuite de l'utilisation de ces publications (y compris les promotions payantes en cours à la date de fin) ; Neurapix ne procède à aucune nouvelle publication de Contenus transmis pendant la période post-contractuelle. Neurapix n'est pas tenue de retirer les contenus publiés avant l'expiration de la période post-contractuelle ; les copies figurant dans les archives, les sauvegardes et les documents dont la conservation est légalement requise peuvent être conservées au-delà, sans autre utilisation.

7.2Engagement de mention, sans obligation de diffusion : lorsque Neurapix publie des Contenus transmis, elle mentionne le nom du Participant et renvoie à sa fiche ou à sa boutique, comme décrit dans le Hub. Neurapix ne doit aucune publication, aucun emplacement, aucun calendrier ni aucune audience ; l'utilisation des contenus, et le lieu de celle-ci, relèvent de la seule décision de Neurapix. Aucun rapport d'audience n'est dû.

7.3Garantie des droits ; garantie d'éviction et indemnisation.

(a)Le Participant garantit être titulaire de l'ensemble des droits sur les Contenus transmis nécessaires à la licence visée à l'article 7.1 — en particulier les droits d'auteur et droits voisins, les droits des personnes représentées (y compris leur consentement à l'utilisation de leur image) ainsi que les droits afférents aux éléments de tiers tels que musiques, polices de caractères, séquences vidéo ou œuvres graphiques — et que l'utilisation des Contenus transmis dans les limites autorisées par les présentes conditions ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Sur demande, le Participant justifie de ces droits (par ex. autorisations de modèles (model releases), confirmations de licence).

(b)Le Participant garantit et indemnise Neurapix contre toutes les réclamations formées par des tiers à l'encontre de Neurapix en raison d'un manquement à la garantie visée au point (a), y compris les frais raisonnables de défense juridique, sauf si le manquement n'est pas imputable au Participant.

(c)Neurapix informe le Participant de toute réclamation de ce type sous forme textuelle et sans retard injustifié, ne reconnaît ni ne transige la réclamation sans l'accord du Participant (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable) et donne au Participant la possibilité de participer à la défense. Le Participant assiste Neurapix dans sa défense en lui fournissant toutes les informations et tous les documents dont il dispose.

(d)Neurapix peut cesser d'utiliser les Contenus transmis concernés dès qu'une atteinte est alléguée. Les autres droits et prétentions de Neurapix demeurent inchangés.

7.4Mise en avant : le Participant consent à être présenté comme partenaire du Programme (nom, portrait, marque, citation, genres) sur les canaux de Neurapix, par ex. dans la présentation des partenaires et dans l'annuaire des partenaires. Ce consentement est révocable pour l'avenir ; l'article 7.1 demeure applicable aux contenus déjà publiés. Les champs signalés « team-only » dans le Hub ne sont jamais publiés.

7.5Les productions rémunérées commandées par Neurapix sont régies par l'Offre individuelle (étendue et licences qui y sont précisées) ; sauf stipulation contraire, les articles 7.1 à 7.3 s'appliquent.

8Fiscalité

8.1Le Participant est responsable de l'imposition des revenus qu'il tire du Programme (impôt sur le revenu, TVA, cotisations sociales le cas échéant) dans le pays dont il relève.

8.2Tous les montants du Programme s'entendent hors taxes. Lorsque le Participant est tenu de facturer la TVA sur sa rémunération au titre du Programme, la TVA légale applicable s'ajoute au montant net et est versée avec celui-ci (exemple : 412,00 € HT + 19 % de TVA = 490,28 € versés). Lorsque aucune TVA n'est facturée (régime des petites entreprises au sens du § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA) ou régime comparable, ou autoliquidation, article 8.3), le montant net est versé.

8.3Le Participant communique et tient à jour les données fiscales demandées lors de la configuration des versements (dénomination commerciale, adresse, numéro de TVA ou statut de petite entreprise). Les cas d'autoliquidation (article 196 de la directive 2006/112/CE ; § 13b UStG) sont mentionnés sur l'autofacture.

9Crédits, versements, autofacturation

9.1Niveau 1 : les montants acquis sont portés au crédit du Participant sous forme de crédit Neurapix et viennent automatiquement en déduction des propres factures du Participant ; aucun versement en numéraire n'est effectué. Par dérogation à l'article 6.3 du Contrat principal, le crédit issu du Programme est régi par les présentes Conditions Créateurs. — Les Advocates de niveau 2 choisissent dans le Hub entre un versement en numéraire et l'imputation automatique sous forme de crédit (option modifiable pour l'avenir). — Ambassadors / Educators : versement en numéraire.

9.2Les versements en numéraire sont effectués mensuellement (arrêté le 15 du mois) pour les soldes d'au moins 50 €, à condition qu'un moyen de versement ait été configuré. Les moyens de versement proposés au Participant (par ex. Stripe Connect, PayPal ou virement bancaire) dépendent du pays du Participant et sont affichés dans le Partner Hub ; Neurapix peut ajouter, modifier ou supprimer des moyens de versement pour l'avenir. Les soldes inférieurs à ce minimum ou pour lesquels aucun moyen de versement n'est configuré sont reportés — les soldes acquis n'expirent pas pendant la participation.

9.3Les versements sont effectués en EUR ; toute conversion de devises est réalisée par le prestataire de versement ou par la banque du Participant, selon leurs propres conditions. Les estimations affichées dans le Hub (« ≈ $… ») sont purement indicatives. Les soldes ne portent pas intérêt.

9.4Le versement suppose la communication de données de versement et d'identification exactes (y compris de données KYC lorsque le moyen de versement ou le prestataire l'exige) ; Neurapix peut suspendre les versements tant que des vérifications légalement requises sont en cours ou lorsque des montants acquis font l'objet d'un examen pour violation (article 6.4).

9.5Le Registre et le relevé mensuel disponible dans le Hub documentent les montants acquis et les versements ; les contestations doivent être formulées dans un délai de 8 semaines — les droits prévus par la loi demeurent inchangés.

9.6Autofacturation : les parties conviennent que Neurapix émet, par voie d'autofacturation (Gutschriften, § 14 Abs. 2 S. 3 UStG), les factures relatives à la rémunération du Participant au titre du Programme à chaque cycle de versement ; le Participant n'émet pas de factures distinctes. Les autofactures sont mises à disposition dans le Partner Hub (archivage permanent) et signalées par e-mail. Le Participant examine sans délai les autofactures et signale toute erreur ; en cas de contestation, l'autofacture perd sa valeur de facture dans la mesure de la contestation. Le Participant tient à jour les données visées à l'article 8.3 afin de garantir l'exactitude des autofactures.

10Maintien du Niveau, rétrogradations, avantages sélectifs

10.1Les Niveaux font l'objet d'une revue annuelle (à la date anniversaire). Le critère de maintien publié dans le Hub (actuellement 1 000 XP sur 12 mois glissants) s'applique ; s'il n'est pas atteint, une rétrogradation d'un Niveau au plus peut intervenir, confirmée individuellement.

10.2En cas de rétrogradation confirmée : le montant inférieur s'applique aux clients parrainés après la confirmation (les attributions existantes conservent leur montant) ; les avantages sélectifs liés à un statut supérieur peuvent prendre fin conformément à l'article 10.3.

10.3Les avantages sélectifs (coupon communauté, présentation des partenaires, Free Unlimited, offres mises en avant, accès au Store, Learning Hub, merchandising, promotion payante) sont des avantages de Filière accordés sur décision de Neurapix ; ils peuvent être accordés, modifiés ou retirés pour l'avenir. Free Unlimited est accordé par périodes de 12 mois et n'est jamais interrompu en cours de période — le retrait prend la forme d'un non-renouvellement à l'expiration de la période accordée. Le coupon communauté est désactivé lorsque le statut qui le fonde prend fin.

10.4Les avantages n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être compensés en numéraire, sauf stipulation expresse contraire.

11SmartPreset Store et Learning Hub

11.1Le référencement de SmartPresets dans le Neurapix Store et de formations dans le Learning Hub est soumis à une admission individuelle et à l'examen de chaque référencement.

11.2Le règlement ne transite jamais par Neurapix : les ventes sont conclues et réglées entre le Participant et l'acheteur via la plateforme de vente indiquée (par ex. FastSpring en qualité de revendeur / vendeur officiel (merchant of record) du Participant) ou via la boutique propre du Participant. Le Participant perçoit 100 % du produit des ventes, déduction faite des frais de transaction de tiers ; Neurapix ne prélève aucune commission. Le Participant est seul responsable de ses offres, de ses prix, des conditions applicables aux acheteurs, des droits des consommateurs et des taxes afférentes à ces ventes.

11.3Neurapix peut adapter la présentation des référencements par souci de cohérence, et suspendre ou retirer des référencements (par ex. pour des raisons de qualité ou des motifs juridiques) pour l'avenir. Les clics sortants peuvent être comptabilisés ; aucune promesse de ventes ou de classement n'est faite.

11.4Pour les référencements de formations, l'article 7.3 (garantie des droits) s'applique aux visuels de couverture et aux supports ; le prix affiché relève de la seule déclaration du Participant.

12Durée, suspension, fin de la participation

12.1La participation est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment sous forme textuelle ou via le compte (la résiliation du Contrat principal met automatiquement fin à la participation).

12.2Neurapix peut suspendre des fonctionnalités du Programme ou retenir les montants acquis litigieux pendant l'instruction de violations présumées (articles 6 et 4.6) ; les violations avérées ouvrent droit à une résiliation pour motif grave.

12.3Effets de la fin de la participation : à la fin de la participation, (a) les codes cessent d'attribuer de nouveaux clients ; (b) les montants déjà acquis au titre des Clients parrainés existants jusqu'à la date de fin sont réglés lors du ou des cycles de versement suivants ; (c) les soldes régulièrement acquis supérieurs à 0 € sont versés lors du cycle suivant, indépendamment du minimum de 50 € ; (d) les licences visées à l'article 6.3 prennent fin ; la licence visée à l'article 7.1 se poursuit pendant 24 mois pour les Contenus transmis publiés avant la date de fin (période post-contractuelle, article 7.1) ; (e) les avantages sélectifs prennent fin conformément à l'article 10.3.

12.4Les montants acquis de manière frauduleuse sont dépourvus d'effet et peuvent faire l'objet d'une demande de restitution.

13Protection des données

13.1Le traitement des données du Participant est décrit dans la politique de confidentialité de Neurapix (complétée par une section consacrée au Programme). Il porte notamment sur : les données de profil du Programme ; les données de performance (Registre, XP) ; les données de versement communiquées aux prestataires de versement et aux banques (par ex. Stripe, PayPal) et, à des fins comptables, les données des autofactures.

13.2Les champs signalés « team-only » dans le Hub (par ex. notes personnelles) sont utilisés exclusivement en interne et ne sont jamais publiés.

14Responsabilité

La responsabilité est régie par l'article 12 du Contrat principal, applicable par analogie (responsabilité illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, de faute intentionnelle et de faute lourde ; dans les autres cas, responsabilité limitée à la violation d'obligations essentielles et au dommage prévisible et typique).

15Modifications des présentes Conditions Créateurs

Les modifications suivent le mécanisme prévu à l'article 15 du Contrat principal (annonce sous forme textuelle moyennant un préavis de six semaines ; droit d'opposition ou de résiliation ; consentement réputé acquis uniquement dans les limites fixées par la jurisprudence). Le contenu du Programme (catalogue, Offres, avantages, seuils) peut être modifié à tout moment conformément aux articles 3.2 à 3.4 et ne constitue pas une modification des présentes conditions.

16Dispositions finales

16.1Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les commerçants, le for exclusif est fixé à Göttingen.

16.2Si certaines stipulations s'avéraient nulles, les autres stipulations demeureraient en vigueur.

16.3Les présentes Conditions Créateurs sont établies en plusieurs langues. En cas de divergence ou de contradiction entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaut.